Nouvelle réglementation douanière : Quel impact sur votre SI logistique ?
Nouvelle réglementation douanière : que change la transmission des données commerciales ?
Introduction
Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation ICS2, les entreprises exportatrices doivent fournir des données commerciales précises et détaillées pour chaque expédition. Ce changement vise à harmoniser les échanges entre transporteurs, autorités douanières et entreprises tout en renforçant la sécurité des flux internationaux.
Pourquoi cette réglementation ?
Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans un contexte de sécurisation des échanges internationaux. Le principal changement réside dans le niveau de précision requis pour la déclaration de sécurité avant le chargement et avant l’arrivée des marchandises en UE.
L’objectif est de prévenir les fraudes et de simplifier les contrôles douaniers. Sans une description détaillée des marchandises par article et le code du système harmonisé (HS) correspondant, la déclaration de sécurité ne peut pas être soumise dans les délais.
Ainsi, les expéditeurs doivent fournir des données de qualité dans les documents commerciaux, idéalement par voie électronique.
Les informations obligatoires comprennent notamment :
- En-tête et pied de document
- Numéro, date, devise, incoterms, frais annexes.
- Informations sur le vendeur
- Identifiants (numéro EORI, numéro TVA).
- Détails des articles
- Désignation précise, codes douaniers, poids net/brut, prix remisés, pays d’origine.
- Coordonnées complètes
- Nom et adresse de l’expéditeur et du destinataire, avec numéro de téléphone et adresse e-mail.
Quels sont les impacts pour votre organisation ?
- Mise à jour des bases de données produits et clients : intégrer des champs standards tels que les codes douaniers ou les numéros EORI.
- Coordination accrue avec les transporteurs : validation des informations avant transmission pour éviter les blocages.
- Formation des équipes : pour une meilleure prise en main des nouveaux processus et outils.
Comment vous préparer ?
- Anticiper les évolutions : analyser vos flux actuels pour identifier les lacunes dans les données demandées.
- Structurer vos informations : centraliser les données clients et compléter vos fiches produits.
- Digitaliser vos processus : déployer des outils ou solutions adaptés pour automatiser la génération et la transmission des données commerciales.
Les impacts sur vos outils logistiques
Sur le TMS (Transport Management System)
- Gestion des données commerciales
- Validation et transmission des informations critiques : numéro de document, incoterms, frais associés, codes douaniers, etc.
- Intégration des identifiants obligatoires tels que le numéro EORI ou TVA du vendeur et du destinataire.
- Coordination avec les transporteurs
- Transmission des données conformes aux formats requis.
- Blocage des envois non conformes jusqu’à mise à jour des informations.
- Gestion des articles expédiés
- Ajout des désignations en anglais, codes douaniers, poids net/brut, pays d’origine.
- Personnalisation et paramétrage
- Paramétrage des règles spécifiques pour chaque client ou pays.
Sur le WMS (Warehouse Management System)
- Adaptation des fiches produits
- Intégration des champs obligatoires : désignation en anglais, codes douaniers, poids, etc.
- Gestion des expéditeurs et vendeurs
- Configuration des informations détaillées sur les expéditeurs (adresses, numéros EORI et TVA).
- Communication avec le TMS
- Transmission des données complètes (description, prix, poids, codes douaniers) pour sécuriser la déclaration.
- Conformité des étiquettes d’expédition
- Intégration des informations nécessaires pour assurer la conformité des envois avec les exigences des transporteurs et autorités douanières.
En conclusion
La réglementation ICS2 impose de nouvelles exigences, mais elle représente aussi une opportunité pour les entreprises de renforcer la fiabilité de leurs processus logistiques, d’améliorer la qualité des données transmises et de fluidifier les échanges internationaux.
Avec des solutions adaptées comme un WMS et un TMS, vos flux logistiques peuvent non seulement être conformes, mais également optimisés pour répondre aux défis croissants du commerce international.
